Le NC obtient la création de maisons du Droit et de la Justice supplémentaires

 

Le groupe Nouveau centre se félicite que le principe de son amendement visant à créer de nouvelles Maisons du droit et de la Justice ait été accueilli favorablement par la Garde des Sceaux. Cet amendement prévoyait d’allouer 5 millions supplémentaires au programme "Accès au droit". La Ministre a accepté de l’abonder à hauteur de 3 millions d’euros à cet effet.


Le Nouveau centre "salue le geste de la Garde des Sceaux Rachida Dati qui, dans un contexte difficile de réforme de la carte judiciaire, a démontré sa volonté de sauvegarder et de redéployer un service public de la Justice de proximité", a précisé Michel Hunault auteur de l’amendement.

Cet amendement a été déposé par Michel Hunault, député de Loire-Atlantique et les députés du Groupe Nouveau Centre  visant à transférer 5 millions d’Euros au programme "Accès au droit" du budget Justice du Projet de loi de Finances pour 2008, afin de créer de nouvelles Maisons de la Justice et du Droit qui auraient pour vocation d’assurer l’égal accès des justiciables au service public de la Justice et de regrouper un certain nombre de fonctions.

Cette somme permettra en outre d’élaborer de schémas régionaux d’accès au droit, en concertation avec les professionnels du Droit, les collectivités territoriales, sous l’autorité du Préfet de Région et du Premier Président de la Cour d’Appel.
En effet, la réforme de la carte judicaire avec l’annonce de la suppression de tribunaux de grande instance et d’instance, n’est pas sans susciter des inquiétudes quant à la pérennité d’un service public de la Justice de proximité.