28.02.2008
Le choc de la semaine: le contournement de la décision du Conseil constitutionnel?
Eh oui, en humble juriste que je suis, j'ai été horripilé d'entendre de la bouche du Président de la République, qu'il souhaitait passer outre la décision du Conseil Constitutionnel sur la rétention de sureté pour la rendre rétroactive, alors que le Conseil avait décidé que ce dispositif était contraire à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.
C'est vraiment hallucinant! Mais ou en est l'état de droit dans ce pays?
Le Président de la République, gardien de la Constitution, qui demande à ce que soit contourné une décision de la juridiction chargé de veiller au respect de la Constitution, mais on aura tout vu!
Et je vois tous ces hommes politiques, ces écrivains, ces pseudos-intellectuels qui seraient prêt à sacrifier la démocratie et l'état de droit pour avoir le privilège de manger à la table du Président. Soit on est démocrate, soit on ne l'est pas! La justice des hommes est imparfaite à l'image de ceux qui la font. Il faut bien comprendre qu'une Constitution n'est pas vouée à changer et à subir les soubresauts de l'opinion publique, sur des faits aussi tragiques soient ils!
Une Constitution, c'est la permanance de l'Etat, elle traverse les temps et est bien au dessus de ceux qui l'ont élaborée. La Constitution est faite poru garantir un certain nombre de droits et libertés contre l'arbitraire du pouvoir. Elle ne peut pas, elle ne doit pas être soumise aux aléas de la vie politique et des faits divers de notre pays.
S'agissant de la rétention de sureté, notre système pénal tel qu'il était, était en mesure de répondre à ces problèmes sans qu'il soit nécessaire d'intervenir une fois de plus sur ce domaine, encore aurait-il fallu donné les moyens à la justice, aux prisons, d'avoir plus de personnels soignants, créer des prisons-psychatriques spécifiques à certains détenus dont leur état suppose une prise en charge médicale et un suivi, avec des psychatres recrutés en grand nombre, mais malheureusement ca n'a pas été fait sous toutes les précédentes législatures.
De ce fait, on aurait pu voir sur un espace-temps donné ce que donnerait une politique pénale pour les délinquants sexuels et les multi-récidivistes.
En conséquence, je refuse que l'on marche sur la Constitution parce que personne n'a réussi à prendre la mesure du problème avant, et que bizarrement la France se réveille cette année en se disant qu'elle a un problème avec ses délinquants sexuels alors que ce phénomène existe depuis la nuit des temps et que malheureusement on ne peut savoir ce qui se cache derrière chacun d'entre nous.
Il est un leurre de croire que l'on peut maîtriser la personne humaine jusqu'à préventivement pouvoir le changer et l'empêcher de commettre des actes horribles, ceci est l'apanage fantasmagorique de quelques illuminés, de certains tyrans dans les dictatures ou les régimes totalitaires, le contrôle des masses est un fantasme de mort. Une pulsion morbide avec laquelle il n'est pas bon de jouer, car si on commence à le faire pour les délinquants sexuels alors peut être qu'un jour ca sera pour le commun des mortels, dès que vous aurez un comportement suspect susceptible de troubler l'ordre social alors préventivement il faudra vous enfermer... D'ici à ce que la sciences fiction rejoigne la réalité il n'y a qu'un pas! Il faut relire le "meilleur des mondes" de Huxley ou encore "1984" de Orwell pour comprendre, ou encore regarder "Brazil" de Terry Gilliam.
L.M.D.S.
PS/ Si le Président veut à tout pris rendre rétroactive la loi sur la rétention de sureté, il ne lui reste qu'à faire procéder à une révision de la Constitution selon l'article 89 ainsi juridiquement on ne pourra rien lui reprocher. Après politiquement c'est une autre histoire...
01:43 Publié dans ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : conseil constitutionnel, sarkozy, rétention de sureté















