Blog de Loïc Mendes Dos Santos - blog

NON, L'Irlande ne doit pas revoter

noreply@ (LOLO) — Mon, 21 Jul 2008 10:46:36 +0200

Bien qu'étant pro européen, fédéraliste, je suis opposé à la position française, telle que traduite en privé par le Président Sarkozy selon laquelle après avoir voté NON au référendum sur le traité de Lisbonne, les irlandais devraient revoter.

Que dirions-nous si lorsque la France a voté Non en 2OO5 sur le traité établissant une constitution européenne, on lui avait demandé de revoter pour faire passer le OUI? on aurait entendu dire que c'est une négation de la démocratie; qu'on bafoue le choix du peuple souverrain,etc.

Le traité de Lisbonne est mort, il est totalement inconvenant de demander aux irlandais de revoter là de suite alors qu'ils sont pris une décision par référendum, qui est le mode de démocratie directe par excellence.

Je crois que le Président Sarkozy devrait relire certains ouvrages de base en droit constitutionnel, ceux de première année de droit. ( Cf: quand on voit la révision constitutionnelle proposée! en France!).

PETITION POUR LA DEFENSE DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT

noreply@ (LOLO) — Fri, 27 Jun 2008 12:34:38 +0200

Action collective

Pour la défense du commissaire du gouvernement dans le contentieux des étrangers et autres

Cette pétition initiée par l’Union Syndicale des Magistrats Administratifs est ouverte à tous : magistrats, avocats, enseignants, juristes, justiciables…
Nous vous invitons à la signer et à la faire connaître.
Le Gisti ( Groupe d'information et de soutien aux travailleurs immigrés).

"EN CE QUI ME CONCERNE, J'AI SIGNE CETTE PETITION CAR EN TANT QUE JURISTE ON NE PEUT PAS SE SATISFAIRE D'UNE TELLE SUPPRESSION" L.M.D.S.

Le commissaire du gouvernement est aujourd’hui en sursis, et en même temps que lui les garanties des justiciables - à commencer par les plus démunis d’entre eux - ainsi que la qualité de la justice que rendent les juridictions administratives !

Un projet de réforme - très avancé - vise en effet à restreindre singulièrement le champ d’intervention du commissaire du gouvernement en prévoyant, notamment, son éviction pour l’ensemble du contentieux des étrangers et une partie des contentieux relevant du juge unique !

Comme chacun sait le commissaire du gouvernement constitue - en dépit d’une appellation héritée de l’Empire dont le maintien jusqu’à nos jours mêle incongruité et irresponsabilité - l’une des garanties essentielles, pour le justiciable, que son dossier sera examiné sous toutes les coutures.

Avec sa disparition programmée, c’est l’idée même d’un équilibre entre, d’une part, les prérogatives et la puissance de l’administration et, d’autre part les droits et garanties des simples administrés qui saisissent les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel, qui risque de partir en fumée.

Pour saisir le processus qui est à l’œuvre il faut se rappeler que, depuis une vingtaine d’années, pour faire face à l’accroissement parfois exponentiel du contentieux devant les juridictions administratives, les pouvoirs publics ont fait le choix de traiter la question, d’abord, par des réformes de procédure.

Le commissaire du gouvernement, qui constitue la marque - la signature - de la juridiction administrative, avait, globalement, échappé au couperet.

La dernière vague de ces réformes a eu lieu en 2006.

En juin, une grève bien suivie des organisations syndicales de magistrats administratifs avait permis de faire reculer les pouvoirs publics sur le transfert d’une partie du contentieux des formations collégiales vers un juge unique. Ce mouvement n’avait malheureusement pas permis d’empêcher l’extension de la possibilité de rejeter les requêtes par ordonnance, sans audience … et sans examen par le commissaire du gouvernement.

Un mois plus tard, une autre réforme complétait le tableau. La loi du 24 juillet 2006 a prévu, concernant le contentieux des étrangers, la mise en place d’une nouvelle procédure, communément appelé OQTF (refus de séjour accompagné d’une obligation de quitter le territoire français).

Aujourd’hui le bilan de cette loi est unanimement partagé : il s’agit d’un échec !

Les deux objectifs qu’elle poursuivait, à savoir la diminution du volume global de recours présentés devant la juridiction administrative par des étrangers en situation irrégulière et une meilleure exécution des mesures d’éloignement, n’ont pas été atteints. Au contraire : le nombre de recours est en augmentation sensible et le taux d’exécution de ces nouvelles OQTF stagne toujours à un niveau dérisoire. Et l’obligation de juger en trois mois qu’elle a instaurée a entraîné un effet d’éviction redoutable sur les autres contentieux dans les juridictions les plus concernées par le contentieux des étrangers.

Croit-on que la démarche à suivre serait de revenir sur le dispositif mis en place par la loi du 24 juillet 2006 ?

Ce serait oublier que la nouvelle procédure a aussi abouti à l’engorgement des juridictions - notamment dans la région parisienne - et à celui, corrélatif, des commissaires du gouvernement.

Ce serait aussi négliger le fait que rogner - et de quelle manière ! - sur les garanties des justiciables, ne coûte rien aux finances publiques.

Un projet de réforme vise donc désormais, et fort logiquement ( !), à … supprimer le commissaire du gouvernement en matière d’OQTF !

C’est tellement simple !

Et pour faire bonne mesure on envisage également de supprimer le commissaire du gouvernement dans certains contentieux relevant du juge unique !

L’enjeu n’est pas mince.

Dans nombre de juridictions, c’est plus de la moitié du contentieux qui pourrait être dispensé des conclusions - et donc du double examen - du commissaire du gouvernement.

Pour le moment.

Avant que la mesure ne soit étendue à d’autres contentieux.

Alors que la pression statistique qui pèse sur les magistrats ne cesse de croître et que, pour les pouvoirs publics, l’alpha et l’oméga de la qualité de la justice que nous rendons aux citoyens français demeure le nombre de décisions rendues et le délai de jugement, la marginalisation voire la disparition programmée du commissaire du gouvernement scellerait - signerait - sans doute irrémédiablement le passage d’une justice réfléchie à une justice d’abattage.

POUR SIGNER LA PETITION : ENVOYEZ UN MAIL A AXEL BARLERIN en cliquant sur ce lien : axel.barlerin@juradm.fr

Vous pouvez écrire par exemple : « je signe la pétition pour la défense du commissaire du gouvernement » avec votre nom et votre qualité.

N’oubliez pas de laisser votre adresse électronique pour valider votre signature.

Redevance audiovisuelle : mais de qui se moque t-on ?

noreply@ (LOLO) — Sat, 07 Jun 2008 10:42:00 +0200

Je viens de lire aujourd’hui que notre cher Président avait changé d’avis sur une augmentation de la redevance audiovisuelle pour financer les chaînes du service public audiovisuel.

Je suis consterné !

Non seulement le gouvernement et le Président ont entendu faire un cadeau à TF1 et aux chaines privées en général en affaiblissant les chaines publiques par l’argent, mais en plus cette décision politicienne destinée à faire plaisir un patron et ami du Président, il va falloir que ce soit les français qui la paye.

Je ne suis pas défavorable en soi à une augmentation de l’assiette de la redevance, mais de là à faire payer les possesseurs d’ordinateur, de téléphonie mobile, internet et d’indexer le montant de la redevance à l’inflation, comme le préconise la commission Copé , il faut vraiment qu’on nous prenne pour des abrutis.

En cette période de pouvoir d’achat en recul, où déjà les français payent assez de taxe et d’impôt divers, il faudrait quand même peut-être un peu nous laisser respirer.

Je suis contre cette suppression de la publicité à la télévision publique, car ce sont les français qui devront mettre la main au portefeuille une fois de plus, tout çà parce que notre Président adoré veut faire plaisir à son ami intime Martin Bouygues, patron de TF1.

Personnellement je trouve qu’elles reviennent chers les amitiés de notre Président !

PS/ je vous laisse un lien du journal « Le Point », vous verrez les raisons pour lesquelles le Président a changé d’avis sur l’augmentation de la redevance.

http://www.lepoint.fr/actualites-medias/redevance-pourquoi-sarkozy-a-change-d-avis/1253/0/251190

L.M.D.S

Politique du logement en France: Sévères critiques du Conseil de l'Europe

noreply@ (LOLO) — Fri, 06 Jun 2008 20:28:00 +0200

La France ne respecte pas les engagements en matière de logement pris dans le cadre de la Charte sociale du Conseil de l'Europe, qui garantit les droits sociaux et économiques de l'homme. Tel est le constat établi, dans deux "décisions" rendues publiques jeudi 5 juin, par le Comité européen des droits sociaux, l'instance chargée de juger si les Etats respectent le traité adopté en 1961 et révisé en 1996.

"Saisis par ATD Quart Monde et la Feantsa (Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abri), les experts du comité estiment que la politique française n'a pas permis, jusqu'à présent, "l'exercice effectif du droit au logement". Leurs "décisions" ne se traduisent pas par des sanctions mais pourront être utilisées, selon la Feantsa, comme un élément de jurisprudence dans les procédures judiciaires.

Analysant la politique globale des pouvoirs publics français, avant l'entrée en vigueur progressive, entre 2008 et 2012, de la loi de mars 2007 sur le droit au logement opposable, le comité critique les insuffisances dans la prévention des expulsions locatives. "Le système français n'apporte pas, aux termes des dispositions légales, ni dans la pratique les garanties exigées, en particulier pour le relogement", souligne-t-il. Les critiques sont sévères en ce qui concerne l'offre de logements pour les ménages à faibles revenus. Jugeant la politique française insuffisante, le comité pointe "l'inadéquation manifeste et persistante des mécanismes d'intervention" censés permettre l'accès des plus démunis aux logements sociaux. Il estime que cette carence constitue une autre violation de la Charte sociale.

L'appréciation du comité porte par ailleurs sur les règles d'attribution des logements sociaux. Dans sa décision, il estime que "la procédure d'attribution ne garantit pas suffisamment d'équité et de transparence". Plus grave, il souligne que "la mise en oeuvre du concept de mixité sociale (...), qui sert souvent de fondement au refus de l'octroi d'un logement social, conduit souvent à des résultats discrétionnaires, ce qui exclut les pauvres de l'accès au logement social".

Les deux organisations se sont félicitées de cette décision. "L'Etat est judiciairement considéré comme responsable de la crise du logement par la médiocre qualité de ses politiques publiques", explique Marc Uhry, pour la Feantsa. "C'est intéressant parce que cela montre que la France, par-delà les grandes déclarations, ne prend pas de mesures à la hauteur", souligne Paul Bouchet, pour ATD.

Luc Bronner, article tiré du journal Le Monde du 6/06/2008.

DANGEREUSES DERIVES DANS LE SUD OUEST

noreply@ (LOLO) — Sun, 13 Apr 2008 19:32:00 +0200

Je ne reviendrais pas sur « l’affaire des chaussettes » de Perpignan, qui au-delà de nous avoir fait passer pour des crétins aux yeux de la France , montre aussi un regard froid et dur mais tellement réaliste de notre société du grand sud-ouest. Après Perpignan, on parle de Carcassone,...No Comment!

Je dois aussi dire en guise de préliminaires qu’aussi bête, qu’aussi vicieuse, qu’aussi malsaine l’attitude du président du bureau de vote, en tant que juriste je me dois de respecter un principe qui est important dans notre droit, celui de la présomption d’innocence, qui suppose que « tout individu est présumé innocent avant d’avoir été jugé coupable », quelque soit la gravité des fautes et des faits dont on sait qu’ils ne peuvent être discutables.

Mais cette affaire me gêne et me trouble dans ma conscience de citoyen et de démocrate.

« L’affaire des chaussettes » - dont il appartient maintenant à la justice d’en faire toute la lumière et à elle seule, l’heure de la responsabilité politique ne correspondant jamais à l’heure de la responsabilité juridique ou alors rarement- montre sous une autre lumière les comportements dangereux et malsains de certains hommes politiques et de leurs gardes rapprochées, que cautionne bon nombre de citoyens.

Vous savez j’en ai vu des hommes et des femmes, des jeunes et moins jeunes, prêts à vendre leur âme au diable, prêts à vendre leur conscience politique et démocrate au plus offrant en échange de service rendu.

Il est troublant de noter qu’aujourd’hui beaucoup d’individus voulant entrer en politique ou milite dans un parti non pas par conviction ou par adhésion à un projet ou à des idées, mais parce qu’ils attendent en retour un poste dans une structure, un prêté pour un rendu, logique dans un système où tout s’achète et tout se vend même la conscience.

Ils se placent de facto dans une situation d’inféodation vis-à-vis de l’homme politique qu’ils entendent servir.

De ce fait, ces serfs du XXIe siècle, sont prêts à tout et prendre n’importe quels risques pour servir leur seigneur politique, ils s’estiment intouchable car ils se pensent protéger du seigneur qui leur rend certes souvent très bien mais peut être pas au point qu’eux même se mettent en danger.

Vous vous demandez certainement où je veux en venir ? c’est très simple, notre département et je pense l’ensemble du grand-ouest souffre d’un retour à un féodalisme postmoderne, il y a quelque de chose de malsain depuis quelques temps, une sorte de dérive mafieuse, où le commun des mortels se croit intouchable, pour ne pas dire qu’ils s’estiment touchés par la main de Dieu, où être parvenu c’est être « in », à la mode, tandis qu'avoir un minimum de conscience c’est être un « has been ».

Ces individus, vous les connaissez comme moi, bien entendu, mais si ces individus sont là, c’est parce qu’il existe un bon nombre de citoyens pour voter pour eux.

Nous avons les hommes politiques que nous méritons !

Pendant que cette noblesse de bas-étage, ces mafiosos de poche copulent, s’empiffrent, s’autocongratulent en vase clos, aidés dans leurs vices et leur avidités par les initiés et autres pantins sans conscience, le peuple lui souffre, le citoyen lambda lui cherche sa vie, son bonheur, sa joie, sa raison, espérant des jours meilleurs sans tomber dans les travers des pantins sans cervelle, mais au final il sait que l’amélioration de leur niveau de vie passe par la case « pantin sans cervelle ».

Je n’entends donner de leçon à personne, mais par contre je m’arroge le droit de dire qu’ensuite il ne faut pas se plaindre. Qui ne dit « mot » consent !

La démocratie et la République deux notions complémentaires et pourtant différentes supposent à un moment donné que soit défini et préserver un intérêt supérieur, un intérêt humaniste, chose que malheureusement on a oublié ici.

Nous pouvons renvoyer dos à dos tout le monde et au final les donneurs de leçon d’aujourd’hui, ceux qui crient au scandales, n’ont-ils pas été un jour eux même, seigneur politique, un serf parvenu, un pantin sans cervelle ? Et ceux qui sont aujourd'hui victime d'un retour de bâton, juste ou non, ne le méritent-ils pas? Ils peuvent se la "jouer" père fouetard ou vierge éffarouchée et tourmentée, en tout cas mise à part quelques uns, ils n’ont jamais été citoyen lambda.

« L’affaire des chaussettes », nous en sommes collectivement responsable !

L.M.D.S.

PS/ Confucius disait :" l'honnête homme est exigent envers lui même, l'homme vulgaire envers autrui"

LA CRISE DES FINANCES PUBLIQUES

noreply@ (LOLO) — Tue, 08 Apr 2008 19:15:00 +0200

JE VOUS PROPOSE CET ARTICLE DE CHRISTIAN ST-ETIENNE CONCERNANT LES FINANCES PUBLIQUES EN FRANCE EN 2008,

BONNE LECTURE!

L.M.D.S.

"Le déficit public a atteint 2,7% du PIB en 2007 et la dette publique 64,2% du PIB fin 2007. La croissance économique devrait être de l’ordre de 1,7% du PIB pour 2008 et le déficit public 2008 devrait vraisemblablement atteindre 2,8% du PIB.
Le point de vue de Christian Saint-Etienne ¹, Professeur des Universités, Membre du Conseil d’Analyse Economique.

La crise des finances publiques doit s’analyser dans un contexte de crise d’offre, c’est-à-dire au moment où nos entreprises perdent massivement des parts de marché à l’exportation et sur le marché intérieur (la part des importations de biens et services dans la demande finale est passée de 18,5% en 1997 à 24,5% en 2007), et de mauvaise efficacité de la dépense publique, maintenir un niveau élevé de déficit public est une erreur grave. Car le déficit public ne correspond pas à des dépenses d’avenir (R&D, enseignement supérieur et investissement public)² , mais résulte de la dérive des dépenses sociales et de l’incapacité du pouvoir politique depuis 25 ans à rationaliser des structures publiques enchevêtrées et à améliorer la productivité de la sphère publique. Dans un tel contexte, le maintien d’un niveau élevé de déficit public, loin de soutenir la demande intérieure, contribue à entretenir un niveau élevé de déficit commercial extérieur et alimente une perte de crédibilité dans les capacités de rebond de la France.

Le gouvernement a lancé le 20 juin 2007 une ambitieuse réforme de l’Etat dans le cadre d’un processus intitulé "revue générale des politiques publiques" (RGPP). L’objectif est d’aboutir à un Etat plus efficace, avec des fonctionnaires moins nombreux mais mieux payés, et des "usagers" plus satisfaits. Les premières orientations de la RGPP ont été arrêtées le 12 décembre 2007 lors du premier "conseil de modernisation des politiques publiques".
La RGPP vise à organiser un véritable re-engineering de l’organisation de l’Etat. Les nouvelles orientations opérationnelles de l’action publique ont été présentées le 4 avril. Environ 140 mesures doivent contribuer à réduire la dépense publique de plus de 7 milliards d’euros à l’horizon 2001 (non remplacement d’un fonctionnaire d’Etat sur deux partant à la retraite hors Education nationale, réorganisation des services de l’Etat et des armées, abaissement des plafonds donnant droit à un logement HLM., etc.).
Cette rationalisation des dépenses ne doit pas être confondue avec les nécessaires réformes structurelles (retraite, santé, éducation, fiscalité) et ne réduira que marginalement le déficit public prévisible en 2008 et 2009.

Ceci étant, les deux principaux personnages de l’Etat ont désormais parfaitement posé le diagnostic de nos maux en déclarant, en septembre et décembre 2007, pour le Premier ministre, que "l’Etat est en faillite" et, pour le président de la République, qu’il faut "réduire la dépense publique d’au moins 150 milliards d’euros".
Sur la base de ce diagnostic pertinent, il faut rétablir rapidement l’équilibre des finances publiques en conduisant les réformes structurelles et en engageant les collectivités locales dans le processus d’optimisation de l’action publique. "

¹Christian Saint-Etienne vient de publier La France est-elle en faillite ? Quinze propositions pour en sortir, chez Bourin Editeur.
² Elles restent limités à 5,2% du PIB depuis plusieurs années (sur les 53,5% du PIB de dépense publique).

COMMUNIQUE APRES LE 1er TOUR des élections

noreply@ (LOLO) — Tue, 11 Mar 2008 11:23:00 +0100

COMMUNIQUE DES JEUNES CENTRISTES DU NC PAR LE RESPONSABLE DES JEUNES CENTRISTES Loïc Mendes Dos Santos.

Les résultats de dimanche ont placé selon la volonté des électeurs, la liste de Jean-Paul Alduy, en tête au premier tour des élections municipales. Au-delà de la liste FN, deux listes de gauche peuvent se maintenir au second tour. Ces dernières avec l’aide du Modem essayent de fusionner dans une liste commune pour faire battre Jean-Paul Alduy.
Dans ce tout sauf Jean-Paul Alduy, ces listes revendiquent le changement mais quel changement ? Faire sauter un système pour le remplacer par quoi ? On ne peut proposer de projet viable pour nous, notre ville, si le seul mot d’ordre est de s’acharner et de se battre contre un homme bien au-delà d’un projet concret à proposer aux citoyens perpignanais. La politique ce n’est pas la chasse à l’homme, la politique ne veut dire de devoir jeter au loup et aux hyènes l’honneur d’un homme quel qu’il soit et d’en faire le bouc-émissaire de tous les maux qu’une société peut ressentir. Ce manquement aux règles de déontologie politique et démocratique qui passe par le respect des individus et donc des candidats ne peut justifier cette alliance contre nature de la gauche.
Les alliances contre nature, que les candidats de gauche nous proposent après s’être évertués à se combattre, montre à quel point l’appât du pouvoir est plus important que la vie des citoyens perpignanais. Comment ceux qui se haïssaient jusqu’à hier, s’entendent aujourd’hui ? Comment ceux qui n’ont eu de cesse de s’envoyer un florilège de mots durs et parfois crus peuvent aujourd’hui se retrouver ? La seule raison est d’être dans cette chasse à l’homme, que nous ne pouvons cautionner en tant que démocrate, parce que la démocratie s’est se battre pour un projet et pas contre un homme.
Ainsi, nous appelons, tous les citoyens perpignanais à ne pas tomber dans le piège de faire de Jean Paul Alduy, l’homme bouc-émissaire à abattre, ce n’est pas sain et ce n’est pas viable pour notre ville.
Ainsi les jeunes centristes appellent tous les citoyens perpignanais à soutenir la liste de Jean-Paul Alduy, à se rendre aux urnes pour montrer que la démocratie mérite mieux que cette chasse à l’homme et les alliances contre nature.

L.M.D.S.

PS/ CE COMMUNIQUZE AYANT ETE PUBLIE AVANT LE SECOND TOUR ET LES EVENEMENTS QUI ONT SUIVI, IL N'EST PLUS D'ACTUALITE! (le 31 mars 2008).

Société Générale: la honte

noreply@ (LOLO) — Sun, 03 Feb 2008 13:15:00 +0100

Vous avez entendu parler des problèmes que rencontrent actuellement la Société Générale! Prenant position, Henri Guaino ( conseiller de notre président pipole), a dit qu'au nom du patriotisme économique, l'Etat devrait aider la Société Générale.

Ma foi pourquoi pas , mais lorsque j'ai entendu ceci, je me suis dis, il y a quelque chose qui cloche:

Premièrement, au nom de quoi ca serait l'Etat et donc nos impôts qui devraient payer pour les errements d'un individu ayant décidé de faire jou-jou avec des milliards, sous l'oeil bienveillant de sa hiérarchie??

Deuxièmement, lors d'une interview sur le pouvoir d'achat, le Président a dit que les caisses étaient vides et qu'on ne pouvait rien faire de plus pour le pouvoir d'achat, relayé depuis plusieurs semaines par la presse et les diffèrents membres du gouvernement, bizarrement aujourd"hui au nom du patriotisme économique, on trouverait l'argent nécessaire pour aider la Société Générale? D'autant plus qu'il ne s'agit pas de quelques milliers d'euros, mais de milliards!!! alors que bon nombre d'entre nous ne réussissent plus à finir les fin de mois convenablement.

Troisièmement, si la Société Générale se fait racheter et ben c la logique capitaliste qui veut, biensur ca serait mieux que ce soit par un groupe français comme la BNP-Paribas, mais si c'est par des étrangers, c'est tant pis pour elle, après tout, nous français achetons bien des groupes étrangers, alors pourquoi l'inverse ne serait-il pas souhaitable?

Au final, je ne vois pas qu nom de quoi ni au nom de quel principe, nos impôts devraient payer pour aider la Société Générale, entreprise privée, alors que soit disant les caisses sont vides et qu'on ne peut pas donner du pouvoir d'achat supplémentaire aux français.

Il vaudrait peut être arrêter de prendre les gens pour des imbéciles un jour!

L.M.D.S.

Allez Obama!!!

noreply@ (LOLO) — Sun, 06 Jan 2008 12:07:00 +0100

Je l'adore ce Monsieur!!!Beaucoup de monde sait que je suis très intéressé par la politique américaine et que j'aime les Etats-Unis, et moi j'aimerai, je souhaiterais que ce soit Barak Obama, le prochain candidat démocrate et qu'il accède à la charge suprême. Après avoit été en tête dans le Caucus de l'IOWA, contre toute attente, il est entrain de réduire son écart dans le New Hampshire!, S'il remportait le vote dans cet Etat, il prendrait une sacrée option sur la présidentielle de cette année.

Allez Obama!

Bonne Année 2008 à tous!

noreply@ (LOLO) — Tue, 01 Jan 2008 12:15:00 +0100

Je vous souhaite à tous, vous ! lecteurs de ce blog, anonymes, connus et autres, une bonne et heureuse Année 2008.

Que l'espoir puisse encore guider nos actes!...

Loïc