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22.04.2008
Olivier Ferrand et Virginie Barre, déclarés "inéligilble" par le Conseil Constitutionnel
J’ai appris ce week-end par une amie, mais aussi après vérification sur le site officiel du Conseil Constitutionnel qu’Olivier Ferrand et Virginie Barre avaient été déclarés inéligibles par le Conseil Constitutionnel pour non respect des règles relatives aux comptes de campagne. Ceci pour les législatives de 2007.
Cette inéligibilité de 1 an à compter du 17 Avril 2008, ne les obligeant pas à démissionner de leur mandat respectif, ils ne peuvent tout simplement pas se présenter s'il y a dans les un an, une "législative anticipée".
Olivier Ferrand, je m’en fous un peu, mais je témoigne ma sympathie à Virginie Barre.
L.M.D.S
PS/ Les décisions du Conseil Constitutionnel:
O.F.: http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2008/20074...
V.B.: http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2008/20074...
07:10 Publié dans POLITIQUE LOCALE | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : législtatives2007, perpignan, inéligibilté
















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