Je soutiens à 100% la décision du tribunal de Lille sur l'annulation du mariage

Toutes ces personnes à l'indignation facile, prête à être dégainée à toute occasion; tous ces pétionnaires, révoltés de salon enfonçant des portes ouvertes sont épuisants! Entre syndrome "Pierre et le loup" et sensationnalisme vulgaire, l'observateur finit par être écoeuré. L'émotion, toujours l'émotion. Quant à réfléchir... Plus que toutes les magouilles, voilà bien le type de réactions qui détournent de la politique. Au Royaume des nuls, les médiocres sont rois.

Personne ne s'est indignée que des mariages entre époux catholiques soient annulés parce que un des épux avait menti sur sa virginité ( avoir eu des rapports avant le mariage)? Personne ne s'est indignée qu'une femme demande le divorce parce que son mari lui avait cachée son problème d'impuissance? n'est-ce pas de la discrimination aussi? n'est-ce pas considérer l'homme comme un objet?

Personne ne s'est indignée qu'une femme ait demandé l'annulation du mariage parce que son mari lui avait caché qu'il avait du se prostituer pour vivre? et j'en passe et des meilleures...

Allez on va être franc, ce qui pose problème ce que cela soit un couple de confession musulmane, car ce problème est déjà arrivé pour des catholiques sans qu'on en fasse toute une histoire. Non mais vraiment c'est honteux que l'on se serve de la cause juste de la défense des femmes pour jeter son fiel raciste, xénophobe et j'en passe.

Les juges n'ont fait qu'appliquer la loi, et la jurisprudence en la matière, et je tiens à préciser que ceux qui élaborent la norme législative en France sont nos parlementaires, qui viennent ensuite faire les vierges effarouchés.

Voici pour mon opinion personnelle et subjective sur le sujet.

Sur mon opinion objective et juridique, je partage les propos et l'argumentation juridique sans faille du vice-président du TGI de Bobigny, Président du tribunal pour enfant de Bobigny, Mr  Jean-Pierre Rosenczveiq dont je vous livre ici l'argumentation.

"Voilà bien une affaire qui remue la France entière. En tout cas, elle suscite une quantité exceptionnelle de réactions ! Visant les instructions de faire appel données par la garde des Sceaux, j’ai même entendu ce soir sur une grande radio nationale un commentateur affirmer que c’était une victoire pour la démocratie que le ministre de la justice fasse finalement sous la pression populaire directe et indirecte ce qu’elle condamnait samedi. J’ai aussi entendu plusieurs commentateurs dire combien en 48 heures ils avaient changé de position, sensibles aux arguments développés par l’autre bord.

Pour ma part, à la réflexion, après avoir lu nombre des 300 commentaires suscités par ma note de samedi (n°256, voir infra), je persiste et signe dans l’approbation du jugement de la JAF de Lille. Laissons de côté les chagrins qui prennent prétexte de tout pour déverser leur fiel et ne nous arrêtons qu’aux arguments développés de bonne foi par ceux qui s’interrogent quitte à avoir des références fermes.

Sans reprendre l’argumentaire développé à chaud, je voudrais m’arrêter sur quelques points de vrais ou faux débats relevés afin de bien cadrer la discussion et d’éviter les dérapages.

 

1) Je reste choqué d’entendre nombre de journalistes affirmer que ce mariage a été annulé pour cause de non-virginité de l’épousée. Une telle assertion constitue même une contre-information majeure confinant à la mauvaise foi pour qui fait métier de suivre les débats sociaux. C’est le mensonge de la jeune femme, qui plus est un mensonge revendiqué devant le juge, qui est la cause déclenchante de l’annulation. Et comment ne pas admettre qu’un mensonge sur le sujet, dès lors qu’il est tenu pour majeur par l’autre, augure mal du mariage et vaut nullité de celui-ci avant de songer au divorce ?

 

2) Sanctionner ce mensonge qui porte sur la virginité de la mariée ne signifie nullement que la virginité des époux soit “une qualité essentielle” des futurs mariés au moment de s’unir par le mariage. On aurait même tendance à dire qu’il est souhaitable pour chaque époux d’avoir vécu avant de s’engager. A l’inverse, dans tous les milieux, on entend des jeunes gens affirmer qu’ils ne veulent connaître des relations sexuelles que dans le mariage, avec celui ou celle qui sera l’homme ou la femme de leur vie. On en sourit généralement, mais en l’espèce, respect ! A chacun ses valeurs et convictions. Toujours est-il que pour le droit, la non-virginité n’est pas une cause absolue d’annulation du mariage. La non-virginité le jour du mariage n’est pas une faute. Et on s’en rejouit. Et il n’est pas question de bouger d’un pouce sur ce point. Pression religieuse ou pas.

 

3) Reste qu’en l’espèce , et en connaissance de cause, les deux époux savaient l’importance que cette question revêtait pour le mari. La jeune femme le savait et a menti à son futur époux. Elle aurait pu, comme nombre de femmes, en passer par une opération. Elle ne l’a pas jugé utile. Là encore, respect ! Elle prenait le risque - peut être volontairement - que son mari réagisse. C’est ce qu’il a fait. Il est difficile de soutenir que cette question de la virginité de Madame n’était pas une question essentielle pour eux. J’ai dit que dans le passé il y avait eu d’autres questions tenues pour essentielles comme par exemple le passé irréprochable de l’époux, le fait d’avoir caché avoir été prêtre ou tout simplement le fait de pouvoir avoir des enfants. Je rappelle, au risque de choquer une nouvelle fois, que le mariage est d’abord un contrat passé entre deux personnes de sexe différent qui décident d’unir leur vie. La puissance publique pose des conditions à ce contrat et en contrôle le respect. Dans ce mariage-là, en adultes, les époux tenaient pour importante la question du passé sexuel apparent de Madame, et apparemment seulement de Madame !  Peut être qu’elle ne souciait pas de savoir si son époux avait eu des aventures, ou au contraire elle souhaitait qu’il en ait eu !

 

4) Le juge devait-il refuser que cette condition soit un sujet essentiel pour les époux, au moins pour l’un d’entre eux ? En quoi l’ordre public est-il troublé par le fait que des gens attachent une importance à la virginité ? Certes, il peut y avoir des dérapages à ce fétichisme (Fourniret), mais entre deux personnes jugées suffisamment saines d’esprit pour donner un consentement valable au mariage, comment le juge pouvait-il mettre un obstacle ? On est dans le champ privé, C’est une autre question que de mener le combat pour combattre le poids des idéologies sur ce sujet.

 

5) En l’espèce, la nullité du mariage ne doit nullement être analysée comme une répudiation. Au contraire, il semble même que cette femme, soit pour avoir donné son accord sous la contrainte familiale, soit au lendemain de sa nuit de noce pour l’humiliation qui lui a été infigée, y compris par sa famille, ait souhaité aussi la nullité. Son avocat aujourd’hui nous dit qu’elle vit mal la médiatisation et le recours de la Chancellerie contre la décision de Lille. Elle avécu un drame à travers ce mariage et l’humiliation dans sa nuit de noces.On nous dit aujourd’hui que son mari l’a remise à son père pour qu’il la reprenne, tel un mauvais objet acheté. Vive sa liberté retrouvée, elle est pasée par une belle porte !

 

6) Personnellement, je suis choqué que la société, à travers le ministère de la justice, puisse obtenir une décision qui change le cours de la vie privée de ces gens qui ne veulent pas être mariés. J’entends un “recours dans l’intérêt de la loi”, pour faire interpréter l’article 180 du code civil, mais en l’espèce un appel du parquet dans un procès purement civil est choquant.

 

7) Si l’appel prospère, cela veut-il dire que ces deux personnes vont être obligées de reprendre la vie commune ? On l’imagine difficilement. Bien sûr, elles pourront divorcer, mais ce n’est pas ce qu’elles demandent : elles veulent, lui comme elle, ne jamais avoir été mariées.

 

8) J’entends derrière cette décision le débat sur le statut de la femme et l’obscurantisme de certaines pratiques ou traditions qui voudraient les ramener ou les maintenir sous la main des hommes. Que tous ceux qui l’entendent mènent frontalement le combat contre les violences faites aux femmes, y compris des violences acceptées par celles-ci et être vécues comme normales. Mais, une nouvelle fois, ne rendons pas responsable un juge de la République d’un fait qui n’est pas le sien. Je suis même de plus en plus convaincu qu’en l’espèce le juge a trouvé dans la loi le moyen de libérer une femme qui ne demandait qu’à être libérée. La garde des sceaux était encore sur cette base samedi ….

Il va être temps de passer à un autre sujet. Il y a en a tellement d’aussi, sinon de plus importants, et qui laissent un encéphalogramme plat."

 

Le choc de la semaine: le contournement de la décision du Conseil constitutionnel?

Eh oui, en humble juriste que je suis, j'ai été horripilé d'entendre de la bouche du Président de la République, qu'il souhaitait passer outre la décision du Conseil Constitutionnel sur la rétention de sureté pour la rendre rétroactive, alors que le Conseil avait décidé que ce dispositif était contraire à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.

C'est vraiment hallucinant! Mais ou en est l'état de droit dans ce pays?

Le Président de la République, gardien de la Constitution, qui demande à ce que soit contourné une décision de la juridiction chargé de veiller au respect de la Constitution, mais on aura tout vu!

Et je vois tous ces hommes politiques, ces écrivains, ces pseudos-intellectuels qui seraient prêt à sacrifier la démocratie et l'état de droit pour avoir le privilège de manger à la table du Président.  Soit on est démocrate, soit on ne l'est pas!  La justice des hommes est imparfaite à l'image de ceux qui la font. Il faut bien comprendre qu'une Constitution n'est pas vouée à changer et à subir les soubresauts de l'opinion publique, sur des faits aussi tragiques soient ils!

Une Constitution, c'est la permanance de l'Etat, elle traverse les temps et est bien au dessus de ceux qui l'ont élaborée. La Constitution est faite poru garantir un certain nombre de droits et libertés contre l'arbitraire du pouvoir. Elle ne peut pas, elle ne doit pas être soumise aux aléas de la vie politique et des faits divers de notre pays.

S'agissant de la rétention de sureté, notre système pénal tel qu'il était, était en mesure de répondre à ces problèmes sans qu'il soit nécessaire d'intervenir une fois de plus sur ce domaine, encore aurait-il fallu donné les moyens à la justice, aux prisons, d'avoir plus de personnels soignants, créer des prisons-psychatriques spécifiques à certains détenus dont leur état suppose une prise en charge médicale et un suivi, avec des psychatres recrutés en grand nombre, mais malheureusement ca n'a pas été fait sous toutes les précédentes législatures.

De ce fait, on aurait pu voir sur un espace-temps donné ce que donnerait une politique pénale pour les délinquants sexuels et les multi-récidivistes.

En conséquence, je refuse que l'on marche sur la Constitution parce que personne n'a réussi à prendre la mesure du problème avant, et que bizarrement la France se réveille cette année en se disant qu'elle a un problème avec ses délinquants sexuels alors que ce phénomène existe depuis la nuit des temps et que malheureusement on ne peut savoir ce qui se cache derrière chacun d'entre nous.

Il est un leurre de croire que l'on peut maîtriser la personne humaine jusqu'à préventivement pouvoir le changer et l'empêcher de commettre des actes horribles, ceci est l'apanage fantasmagorique de quelques illuminés, de certains tyrans dans les dictatures ou les régimes totalitaires, le contrôle des masses est un fantasme de mort. Une pulsion morbide avec laquelle il n'est pas bon de jouer, car si on commence à le faire pour les délinquants sexuels alors peut être qu'un jour ca sera pour le commun des mortels, dès que vous aurez un comportement suspect susceptible de troubler l'ordre social alors préventivement il faudra vous enfermer... D'ici à ce que la sciences fiction rejoigne la réalité il n'y a qu'un pas! Il faut relire le "meilleur des mondes" de Huxley ou encore "1984" de Orwell pour comprendre, ou encore regarder "Brazil" de Terry Gilliam.

 

L.M.D.S.

 

PS/ Si le Président veut à tout pris rendre rétroactive la loi sur la rétention de sureté, il ne lui reste qu'à faire procéder à une révision de la Constitution selon l'article 89 ainsi juridiquement on ne pourra rien lui reprocher. Après politiquement c'est une autre histoire...